Police municipale

POLICE MUNICIPALE
2 rue d’Ezy
27750 LA COUTURE BOUSSEY

police.municipale@lacoutureboussey.fr

 

PRESENTATION

Placée sous l’autorité du Maire, la Police Municipale a pour mission d’assurer l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques, et à ce titre, elle est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux. La Police Municipale travaille en étroite collaboration avec la Gendarmerie d’Ivry la Bataille et de Saint André de l’Eure.

Les Policiers Municipaux sont doublement assermentés et agréés par le Procureur de la République et le Préfet. Ils sont régis par un code de déontologie qui leur est spécifique. Ils sont habilités à constater et à relever toutes les infractions à caractère pénal. Ils peuvent relever l’identité des contrevenants et les verbaliser. Ils sont également autorisés à procéder à l’interpellation de l’auteur d’un flagrant délit aux fins d’une présentation immédiate à un Officier de Police Judiciaire.

Vous rencontrez un problème où vous souhaitez signaler un fait ou un incident ? Contactez nous : 02.32.24.90.16 (24h/24)